Décret accordant des indemnités et primes aux agents civils de l’Etat des services de la santé et des affaires sociales
Décret DEP
Décret fixant le modalité d’éléction des membres du CCPH
Décret fixant les conditions de création et d’ouverture des structures privées d’acceuil et d’hébergement des enfants
Décret horaires de travail
Décret nomination membres Conseil Consultatif des Personnes vivant avec Handicap
Décret portant attribution et organisation de la Direction Générale de l’Action Humanitaire
Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Sociales
Décret portant attributions et organisation de l’Inspection Générale
Décret portant organisation du ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité
Decret portant reconnaissance de la Fondation Congo Assistance comme association d’utilité publique
Décret relatif aux attributions du ministre des Affaires Sociales et de l’Action Humanitaire
Décret taux indeminisation Conseil Consultation des Personnes vivant avec Handicap
Décret portant création, attribution et organisation du programme national de filets sociaux
Décret portant création, organisation,composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo