Décrets

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Decret n¯ 2003-327du 19 décembre 2003 code de conduite agent public

Decret n¯ 2003-327du 19 décembre 2003 code de conduite agent public

Decret portant reconnaissance de la Fondation Congo Assistance comme association d’utilité publique

Decret portant reconnaissance de la Fondation Congo Assistance comme association d’utilité publique

Décret accordant des indemnités et primes aux agents civils de l’Etat des services de la santé et des affaires sociales

Décret accordant des indemnités et primes aux agents civils de l’Etat des services de la santé et des affaires sociales

Décret DEP

Décret Direction Générale de la Solidarité

Décret Direction Générale de la Solidarité

Décret fixant le modalité d’éléction des membres du CCPH

Décret fixant le modalité d’éléction des membres du CCPH

Décret fixant les attributions la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de lutte contre la traite (1)

Décret fixant les attributions la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de lutte contre la traite (1)

Décret fixant les conditions de création et d’ouverture des structures privées d’acceuil et d’hébergement des enfants

Décret fixant les conditions de création et d’ouverture des structures privées d’acceuil et d’hébergement des enfants

Décret fixant les conditions de création et d’ouverture des structures privées d’acceuil et d’hébergement des enfants (1)

Décret fixant les conditions de création et d’ouverture des structures privées d’acceuil et d’hébergement des enfants (1)

Décret horaires de travail

Décret horaires de travail

Décret nomination membres Conseil Consultatif des Personnes vivant avec Handicap

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Décret portant attribution et organisation de la Direction Générale de l’Action Humanitaire

Décret portant attribution et organisation de la Direction Générale de l’Action Humanitaire

Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Sociales

Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Sociales

Décret portant attributions et organisation de l’Inspection Générale

Décret portant attributions et organisation de l’Inspection Générale

Décret portant création attributions organisation et fonctionnement du CNAR

Décret portant création attributions organisation et fonctionnement du CNAR

Décret portant création, attribution et organisation du programme national de filets sociaux

Décret portant création, attribution et organisation du programme national de filets sociaux

Décret portant création, organisation,composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo

Décret portant création, organisation,composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo

Décret portant création-attributions et organisation RSU

Décret portant création-attributions et organisation RSU

Décret portant organisation du ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité

Décret portant organisation du ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité

Décret relatif aux attributions du ministre des Affaires Sociales et de l’Action Humanitaire

Décret relatif aux attributions du ministre des Affaires Sociales et de l’Action Humanitaire

Décret taux indeminisation Conseil Consultation des Personnes vivant avec Handicap

Décret taux indeminisation Conseil Consultation des Personnes vivant avec Handicap