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Arrêté instituant le comité pluri-acteurs chargés de la certification des données issues de l’identification et de l’enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales
Arrêté bureaux DEP
Arrêté fixant les Attribution et Organisation des services et des bureaux de la DGAH
Arrêté fixant les Attributions et Organisation des DDAS
Arrêté fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la DGAS
Arrêté fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux dela DGS
Arrêté structures petites enfance
Arrêté fixant les attributions des services et bureaux de la Direction de la Coopération et de la Communication
Arrêté fixant les regles de collecte…
Arrêté fixant les regles de collecte…
Arrêté mettant en place l’observatoire de l’enfance en danger
Arrêté portant nomination des autres membres du comité de direction de l’INTS (1)
Arrêté relatif aux attributions des membres l’UGP du RSU
Arrêté mettant en place les systèmes d’alerte rapide de l’enfance en danger
